COMMUNE DE CEZAC (LOT)
RELATIVE AUX PROJETS D’ALIENATIONS DE
PORTIONS DE CHEMINS RURAUX A PECHPEYROUX : ANCIEN CHEMIN DE RONDE,
DES CHEMINS DE LA COMBE DE LAGARRIGUE, ET DE LA COMBE DE LAFON.
Par arrêté municipal en
date du 24 mai 2022, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique
portant sur l’aliénation de portions de chemins ruraux à Pechpeyroux : ancien
chemin de ronde, des chemins de la Combe de Lagarrigue, et de la Combe de Lafon
a désigné Mr WILMART comme Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique se
déroulera à la Mairie de CEZAC du 1er juillet 2022 15h00 au 22 juillet
2022 à 17h30, aux jours et heures d’ouverture : mardi et vendredi 14h00-17h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie le vendredi 1er
juillet 2022 de 15h00 à 17h00, le vendredi 8 juillet de 15h00 à 17h00 et le
vendredi 22 juillet 2022 de 15h30 à 17h30.
Pendant la durée de
l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en Mairie
et les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique
déposé en Mairie, par courrier à transmettre à Mr le Commissaire Enquêteur
Mairie de CEZAC : 40 Place Saint-Martin 46170 CEZAC.
Les dispositions
détaillées relatives au déroulement de l’enquête sont consultables sur l’arrêté
affiché en Mairie, sur le blog de la Commune : http://mairiedecezac46.blogspot.com/
et aux abords des chemins concernés.
