Compte
rendu de la séance du 12 septembre 2017
Secrétaire
de la séance: Charles POIRET
Ordre du
jour:
I
- Délibérations :
2017 - 12
septembre D 01 :
Location de la salle des fêtes - Mise en place d'une régie (Annule
et remplace)
2017 - 12
septembre D 02 :
Don de 1 800 € de l'association de restauration du patrimoine de St
Clément à la commune pour participation à la restauration des
vitraux de l'église
2017 - 12
septembre D 03 :
Budget
2017
- Décisions
Modificatives
2017 - 12
septembre D 04 :
Cimetière de Cézac - concession au columbarium pour la famille
DELPECH Monique
2017 - 12
septembre D 05 :
Nouveau tracé CR "Les Truquets" - Achat à M. Jean-Pierre
ALAZARD d'une portion de Chemin Rural
2017 - 12
septembre D 06 :
Nouveau tracé CR "Les Truquets" - Projet de déclassement
en vue de la vente d'une portion de Chemin Rural
2017 - 12
septembre D 07 :
Appartement du Presbytère - Révision du loyer au 01/10/2017
2017 - 12
septembre D 08 :
Participation aux frais d'emploi de l'accompagnateur du bus scolaire
II
- Informations
1)
Congrès
départemental des Maires et des élus du Lot le 01/10/2017
2) Communauté de
Communes Vallée du Lot et du Vignoble - Elaboration du PLUI (lettre
du 24/08/2017)
3) FPIC 2017 -
Lettre de la Préfecture du 22/08/2017
III
- Questions diverses
I -
Délibérations du conseil:
2017
- 12 septembre D 01 : Location de la salle des fêtes - Mise en place
d'une régie (annule et remplace la délibération du 11/07/2017)
M. le Maire expose qu'en
l'absence de régie spécifique, on ne peut pas prendre de paiement,
que ce soit en chèque ou par tout autre moyen.
Vu
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
Vu
le
décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- articles R.1617-1 à
R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- arrêté du 3 septembre 2001
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de
recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu
l'avis
conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie
;
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à l'unanimité
:
1°) Il est institué une régie
de recette auprès de la commune de Cézac (Lot) destinée à
percevoir les règlements par chèque du montant de la location de la
salle des fêtes. Le
paiement se fera contre reçu manuel.
2°) Le montant maximum de
l'encaisse conservé par le régisseur est fixé à 1 500 €. Chaque
fois qu'il atteint ce seuil et au moins une fois tous les mois, il
devra verser les sommes détenue à la caisse du Trésorier de
Castelnau Montratier, Receveur Municipal.
Le régisseur est dispensé de
cautionnement.
3°) Le début des opérations
de la régie est fixé au 01/10/2017
4°) Le régisseur et son
suppléant seront désignés par arrêté du Maire, sur avis conforme
du Receveur Municipal.
2017
- 12 septembre D 02 : Don de 1 800 € de l'association de sauvegarde
du patrimoine de St Clément à la commune pour participation à la
restauration des vitraux de l'église
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal que la restauration des vitraux de
l'église de St Clément a été effectuée début juillet 2017 par
l'entreprise Bernard QUEYREL de Montaigu du Quercy (82) pour un
montant total TTC de 2 829.49 €.
Il fait part du
courrier du M. Jean-Paul MICOULEAU, président de l'association de
sauvegarde du patrimoine de l'église de St Clément en date du
15/07/2017. Lors de l'assemblée générale du 10/06/2017,
l'association a décidé de faire un don de
1 800€ à la
commune afin de participer au financement de cette opération qui
contribue fortement à l'embellissement de l'église de St Clément.
Le Conseil
Municipal doit se prononcer et donner son accord afin de percevoir
cette somme.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
:
- accepter le don
de l'association de sauvegarde du patrimoine de l'église de St
Clément d'un montant de 1 800 €,
- porter cette
somme en recette d'investissement à l'opération 92 "Vitraux
église St Clément" au compte 1328,
- mandater
Monsieur le Maire pour signer le titre de recette et les pièces
nécessaires à cet encaissement.
2017
- 12 septembre D 03 :
Budget 2017 - Décisions Modificatives
M.
le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget
2017, 222,00 € ont été portés au compte 673 afin de régulariser
le montant d'un loyer de 221.77 € perçu 2 fois il y a plusieurs
années.
Du
fait des écritures comptables (sortie d'inventaire) passées lors de
la vente de portions d'un chemin rural à Christian PERN et Josette
PECHARMAN pour un montant total de 118.32 € (délibérations du
08/12/2016), il ne reste plus que 103.68 € au chapitre 67.
Afin
de régulariser le trop perçu de loyer il est nécessaire de
procéder à la décision modificative comme suit :
-
120.00 € au compte 615221 " Entretien et réparations de
bâtiments"
+
120.00 € au compte 673 "Titres annulés"
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
:
-
procéder aux décisions modificatives comme indiqué ci-dessus,
-
mandater Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ces
modifications.
2017
- 12 septembre D 04 :
Cimetière de Cézac concession au columbarium pour la famille
DELPECH Monique
Monsieur le Maire
fait part à l'assemblée de la demande d'achat d'un emplacement au
columbarium du cimetière de Cézac en date du 21/08/2017 effectuée
par Mme Monique DELPECH née CAGNAC domiciliée "Le vignoble"
à Gasques (Tarn et Garonne), dont l'époux, Denis DELPECH, est
décédé le 13/08/2017.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
:
- d'attribuer à
Mme Monique DELPECH une case au columbarium dans le cimetière de
Cézac qui portera le n° C3 pour une durée de 30 ans (renouvelable)
au tarif de 400 €,
- mandate Monsieur
le Maire pour la signature des documents s'y rapportant.
2017
- 12 septembre D 05 :
Nouveau tracé CR "Les Truquets" - Achat à M. Jean-Pierre
ALAZARD d'une portion de chemin.
(Jean
Pierre ALAZARD ne prend pas part à la délibération).
M.
le Maire présente le projet d'acquisition d'une portion de chemin
situé aux "Truquets" traversant la parcelle C 557
appartenant à M. Jean-Pierre ALAZARD qui propose de la céder à la
commune.
Le
maire présente les documents établis par le géomètre le 21 août
2017. La superficie du chemin qu'envisage de céder M. Jean-Pierre
ALAZARD est de 605 m2. Cette portion de chemin porte le n°
provisoire « B » sur le document précité du géomètre
(plan joint en annexe).
M.
le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter cette partie du
chemin qui traverse la parcelle C557 pour 605 m2 au prix de 1€
le m2 soit 605€ .
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
des votants
de :
- procéder à l'achat du chemin qui traverse la parcelle C 557, d'une superficie de 605 m2 au prix de 1€ le m2,
- établir un acte administratif pour concrétiser cet achat,
- désigner Charles POIRET, 1er adjoint pour représenter la commune, et,
- mandater Monsieur le Maire pour mener à bien cette démarche et signer tous les documents s'y rapportant.
2017
- 12 septembre D 06 :
Projet
de déclassement en vue de la vente d'une portion de Chemin Rural à
Jean-Pierre ALAZARD
(Jean
Pierre ALAZARD ne prend pas part à la délibération).
M.
le Maire présente le projet d'abandon d'une portion de Chemin Rural
situé aux "Truquets" qui longe la parcelle C 557
appartenant à M. Jean-Pierre ALAZARD.
Il
présente les documents établis par le géomètre le 21 août
2017.La superficie du chemin que souhaiterait acquérir M.
Jean-Pierre ALAZARD mesure 354 m2 et porte le n° provisoire « D »
sur les documents du géomètre (plan joint en annexe). L'acquéreur
potentiel est propriétaire des terrains situés de part et d'autre
de cette portion de chemin rural. La continuité du chemin est
assurée l'achat de la portion de chemin cédée par Jean Pierre
ALAZARD.
M.
le Maire propose d'engager la procédure d'enquête publique prévue
à cet effet.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de donner un avis favorable à la réalisation de cette opération,
-
d'engager la procédure de déclassement en vue de la vente de cette
portion de Chemin rural,
-
de procéder à l'enquête publique prévue à cet effet,
et
mandate M. le Maire pour mener à bien cette démarche et signer les
documents s'y rapportant.
2017
- 12 septembre D 07 :
Appartement
du Presbytère - Révision du loyer au 01/10/2017
Le prix du loyer
est révisé annuellement au 1er octobre conformément aux clauses
prévues dans le contrat de location signé le 13/10/2009, en
fonction de l’indice de référence des loyers. Cet indice était
de 125.25 lors de la dernière réévaluation du loyer au 01/10/2015
où le prix avait été fixé à 366.70 €.
(Il n'y avait pas
eu de réévaluation en octobre 2016 l'IRL n'ayant pas subit
d'augmentation).
Le dernier indice
connu au 2ème trimestre 2017 est de 126.19. Le montant de
l’augmentation du loyer est donc le suivant :
366.70 € X
126.19 : 125.25 = 369.45 €
Après
délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- fixer le montant
mensuel du loyer du presbytère à 369.45 € à compter du
01/10/2017,
- demander à
l'occupant l'attestation de ramonage conforme aux exigences actuelles
ainsi que l'attestation d'assurance habitation.
2017
- 12 septembre D 08 : Participation aux frais d'emploi de
l'accompagnateur du bus scolaire pour les enfants de la maternelle du
RPI
M.
le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à partir de la rentrée
scolaire 2017/2018, la Région Occitanie est en charge des Transports
scolaires mais en confie la gestion au Département. Pour le moment
la plupart des modalités restent inchangées, dont la gratuité pour
les parents.
Jusqu'à
présent le Conseil Départemental prenait en charge la totalité du
coût de l'accompagnateur du bus scolaire pour les enfants de
maternelle (salaire et charges).
Afin
de continuer à assurer ce service, les maires du Regroupement
Pédagogique Intercommunal Cézac - L'Hospitalet - Pern, lors de leur
rencontre du 08/06/2017, ont proposé que :
- la commune
de L'Hospitalet procèderait à l'embauche d'une personne en Contrat
à Durée Déterminée d'une durée d'une année pour assurer ce
service ;
- les communes participeraient aux frais consécutifs à ce service, déduction faite des participations diverses qui viendraient en diminution du coût, au prorata de la population DGF de leur commune avec à l'appui, délibération de leur Conseil Municipal et signature d'une convention tripartite.
Cette
embauche représente un coût total (charges incluses) de 2 208.61 €
du 04/09/2017 au 31/12/2017.
Par
convention (jointe en annexe) en date du 18 août 2017, signée avec
le maire de L'Hospitalet, le Conseil Départemental s'est engagé à
prendre en charge 50 % du coût global soit 1 104 €.
Il
reste à charge pour les communes 1 104 € qui seraient répartis de
la façon suivante :
-
CEZAC 234 hab. (18,63% pop DGF) = 206 €
-
L'HOSPITALET 487 hab. (38.77% pop DGF) = 428 €
-
PERN 535 hab. (42,60% pop DGF) = 470 €
M.
le Maire propose au Conseil Municipal la signature de la convention
engageant les trois communes du RPI à verser chacune sa
participation aux frais d'emploi de l'accompagnateur du bus scolaire
du 04/09/2017 au 31/12/2017 qui s'élèvent à 206 € pour la
commune de Cézac.
Cette
somme n'ayant pas été prévue au budget il est nécessaire de
procéder à la décision modificative comme suit :
+
206 € au compte 657348 « subventions fonctionnement autres
communes »
-
206 € au compte 615221 " Entretien et réparations de
bâtiments"
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
:
-
participer aux frais d'emploi de l'accompagnateur de bus scolaire
pour les enfants de maternelle pour un montant de 206 €,
-
procéder à la décision modificative comme énoncée ci-dessus,
-
mandater M. le Maire pour signer la convention établie conjointement
par les maires du RPI, et de signer toutes les pièces nécessaires
à cette opération.
II -
Informations
1)
Congrès
départemental des Maires et des élus du Lot
: il se déroulera le dimanche 1er octobre au Parc des expositions du
Grand Cahors avec "l'école" comme thème central. Les élus
doivent s'inscrire avant le 15 septembre.
2) Communauté
de Communes Vallée du Lot et du Vignoble - Elaboration du PLUI
(lettre du 04/08/2017):
M. le maire donne
lecture du courrier de Serge BLADINIERES, Président de la CCVLV,
informant le conseil municipal de Cézac de la mise en route du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal. Est jointe à ce courrier la
délibération de la communauté de communes prescrivant le document.
3) FPIC
2017 - Lettre de la Préfecture du 22/08/2017
: Le tableau de répartition du FPIC pour les communes membres de la
CCQB indique qu'il sera reversé 2 194 € à la commune de Cézac.
La recette prévue au budget 2017 est de 3 000 € soit une baisse de
806 €.
III
- Questions diverses
- Berges
du Lendou
: le maire informe le conseil municipal de la réception de la DICT
indiquant le début des travaux de la consolidation des berges du
Lendou sur la RD 54 au niveau du Château de Bonnac le 18/09/2017.
Les travaux avaient déjà été programmés en 2016...
- Course
VTT du 17/09/2017
: organisée par l'association Cahors Cyclisme, le maire indique au
conseil le circuit emprunté ainsi que les principales règles de
sécurité qui seront appliquées (mise en place de panneaux et de
barrières fournis par la Communauté de communes). Cédric JOSSE
fait partie de l'organisation de cette manifestation, il est
l'interlocuteur pour la commune de Cézac.
- Formation
sur les fondamentaux de la législation funéraire et de la gestion
des cimetières
: cette formation est organisée par l'association des maires et des
élus du Lot. Elle se déroulera à Gramat le 27/10/2017. S'inscrire
avant le 20 octobre.
- Mme
la Préfète transmet l'arrêté du 31/08/2017
indiquant la liste des délégués de l'administration au sein des
commissions chargées de la révision et de la refonte des listes
électorales pour la période 2018 - 2019. Pour la commune de Cézac,
c'est toujours Mme Danièle DEMURGER qui officie.
La commission va
pouvoir se réunir prochainement pour d'éventuelles mises à jour de
la liste électorale (radiation d'électeurs n'ayant plus de lien
avec la commune).
-
Demande d'utilisation de la salle communale de Cézac du Président
de l'association Amitabha Taijiquan, M. Daniel DESFORGES
: le conseil municipal donne un avis favorable pour une mise à
disposition à titre gratuit de la salle du foyer rural à
l'association pour deux après-midi de stage qui auront lieu le
samedis 30 septembre et 16 décembre 2017.
- Travaux
de voirie dans le domaine privé des particuliers
: un courrier est adressé par le maire aux propriétaires de chemins
et cours privés pour se voir proposer ensuite un devis pour le
goudronnage éventuel de ces espaces. La liste de ces travaux ainsi
regroupés pourrait faire l'objet de propositions de prix plus
intéressantes.
- Affaire
CASSOT
: M. le maire donne lecture du courrier de maître Henry TOUBOUL,
avocat, en date du 30/08/2017. M. Pierre-Louis CASSOT souhaiterait
savoir s'il y a eu un modificatif à la Déclaration Préalable 046
069 10 0007 du 19/03/2010 qui avait été déposé par la SCI
Belcastel. Ce document concernait l'implantation de la piscine.
S'agissant d'une Déclaration Préalable qui remonte à 2010 (soit
hors délai de recours), le conseil municipal estime qu'il n'est pas
nécessaire de répondre à cette demande et décide de classer cette
affaire sans suite.
L'ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le
maire, Les conseillers,
Maurice
ROUSSILLON. Voir liste d'émargement.
