vendredi 8 juillet 2022

PV CM du 20/06/22



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 20 juin,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de CEZAC (Lot) sous la présidence de Maurice ROUSSILLON, Maire.

Présents : Jean-Noël CAMBE, Sébastien COLONGES, Jean-Denis CORMANE, Lillian GIRMA, Fabien PARAIRE, Jean-Marc PERN, Charles POIRET, Maurice ROUSSILLON.


Représenté(s) :


Absents excusés : Jean-Pierre ALAZARD, Pascale GONFROY, Caroline LEGRAND.


A été désignée secrétaire : Jean-Marc PERN

Ordre du jour:

I – Délibérations :

2022-20 juin D1: Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

2022-20 juin D2 : REGION : Demande de subvention : Plan de financement – Réhabilitation de l’ancienne école de Belcastel en logement.

2022-20 juin D3 : Urbanisme : Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de travaux

2022-20 juin D4 : Décision budgétaire modificative N°2022-01

2022-20 juin D5: Décision budgétaire modificative N°2022-02

2022-20 juin D6: Régularisation nouvelle emprise Chemin de La Tauche


II - Informations :

1- Etat du réseau fibre: incidents répétés

2- Organisation Fête du pain - 25 juin 2022 -

III - Questions diverses.


I – DELIBERATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION 2022- 20 juin D01 OBJET : Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

 Vu le code général des collectivités territoriales, 

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, 

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 

  • d’adopter la modalité de publicité suivante : 

  • Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

  • Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Votants : 08

Pour: 08

Contre: 0

Abstention: 0

DELIBERATION 2022- 20 juin D02 OBJET : REGION : Demande de subvention : Plan de financement – Réhabilitation de l’ancienne école de Belcastel en logement.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obtention de la DETR au titre de l’année 2022 à hauteur de 50%, un dossier de demande de financement va maintenant être déposé auprès de la Région.

Il rappelle également que le montant total hors taxes actualisé par l’architecte est estimé à 74 486,11 euros HT (81 296,45 euros TTC).

Afin de faire la demande de financement auprès de la Région, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût HT  74 486,11 €

DETR 37 243,05 € soit 50% (Acquis)

Conseil Régional 5 000,00 € soit 6,71% (A solliciter)

Autofinancement (Emprunt) 32 243,06 € soit 43,29%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • approuve ce plan de financement prévisionnel

  • autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région

  • mandate Monsieur Le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 08

Pour: 08

Contre: 0

Abstention: 0 DELIBERATION 2022- 20 juin D03 OBJET : Urbanisme : Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de travaux

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne école de Belcastel en logement au vu du changement de destination.

Il demande ainsi au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’Urbanisme, notamment les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivant,

Vu le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Belcastel en logement,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

  • d’autoriser le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux au nom et pour le compte de la Commune,

  • signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

Votants : 08

Pour: 08

Contre: 0

Abstention: 0 DELIBERATION 2022- 20 juin D04 OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2022-01

Mr Le Maire explique que suite aux prélèvements à tort d’EDF Collectivité, factures qui concernaient Cuzac et non Cézac, ainsi qu’à l’adhésion au groupement d’achat de la FDEL (TE46), la somme de 1 700 € a été remboursée par EDF Collectivité à la Commune de Cézac, Monsieur Le Maire propose donc à l’Assemblée d’ajuster le budget.


  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures suivantes afin d’ajuster le budget :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Opération

Article

Libellé

Montant

Compte à augmenter





60612

Energie et électricité

+ 1 700 €

Compte à augmenter





7788

Produits exceptionnels divers

+ 1 700 €

Votants : 08

Pour: 08

Contre: 0

Abstention: 0

DELIBERATION 2022- 20 juin D05 OBJET :

Suite à un don fait par Mr DECLERCQ Jean à la Commune de CEZAC faisant suite à son décès, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée d’ajuster le budget.


  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures suivantes afin d’ajuster le budget :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Opération

Article

Libellé

Montant

Compte à augmenter





10251

Dons et legs en capital

+ 9 044 €

Compte à augmenter





020

Dépenses imprévues d’investissement

+ 9 044 €

Votants : 08

Pour: 08

Contre: 0

Abstention: 0

DELIBERATION 2022- 20 juin D06 OBJET : Régularisation nouvelle emprise Chemin de La Tauche

Monsieur le Maire refait l’historique de ce dossier qui remonte déjà à plusieurs années et rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 25 février 2020 (D2).

Depuis cette date divers évènements se sont produits qui ont retardé la démarche engagée. D’autre part, des modifications réglementaires sont intervenues, notamment par la publication de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS, qui introduit, dans son article 103, la procédure d’échange des chemins ruraux. Cette procédure, plus simple et moins onéreuse permettrait de régulariser cette opération dans des conditions plus avantageuses pour la commune.

Dans cette perspective, et compte tenu du temps écoulé depuis la précédente délibération, le maire a :

-sollicité l’actualisation du devis du géomètre établi par la SOGEXFO (Sébastien Bressac) le 20 octobre 2020, en lui demandant d’y inclure la numérotation de la portion de l’ancien chemin rural qui sera concernée par la procédure d’échange,

- fait actualiser le devis de réfection du « nouveau chemin » par l’équipe voirie de la CCQB afin d’avoir un peu plus de visibilité sur le coût global de cette opération.

Il convient d’ajouter que la nouvelle propriétaire Mme Lydie Bellone Gandoulphe, (a pris contact avec le maire pour relancer cette démarche dans les meilleurs délais possibles. Elle envisage de déposer une DP pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Le maire a pris contact avec le notaire en charge de ce dossier et lui a indiqué :

- que l’acte définitif devrait être signé d’ici le mois de septembre 2022.,

- qu’il convient de traiter avec la nouvelle propriétaire en ce qui concerne la part de l’échange qui la concernera après signature de l’acte.

Compte tenu de ces nouveaux éléments le maire propose au conseil,

- de retenir la procédure d’échange des chemins ruraux prévu à l’article 103 de la loi précitée,

- de retenir la proposition faite par la CCQB pour les travaux de réfection du nouveau tracé, dès que celui-ci sera versé dans le domaine privé de la commune,

- de répartir les frais de géomètre pour moitié à la charge de la commune, l’autre moitié répartie entre les deux propriétaires concernés .

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • de retenir la procédure d’échange de chemins ruraux pour régulariser l’emprise du chemin de la Tauche,

  • de faire appel à la SOGEXFO (cabinet de géomètres experts) pour établir les documents d’arpentage,

  • de retenir la proposition faite par la CCQB en ce qui concerne les travaux de réfection du nouveau tracé,

  • de mandater Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer tous les documents y afférents.

II – INFORMATIONS

1-Etat du réseau fibre: incidents répétés :

Le Maire informe les Conseillers d’incidents répétés à Lamothe, le câble a été décroché deux fois et actuellement sectionné depuis plus d’un mois et cela malgré plusieurs signalements à la fois de la part du Maire mais également des administrés connectés notamment sur le secteur de Lamothe mais aussi de Belcastel. Ce problème récurrent est essentiellement dû au fait que les câbles qui traversent la route sont à peine à 3,5 m du sol alors qu’ils devraient être au moins à 5 m. pour atteindre cet objectif, il convient de réaliser cette traversée de route une trentaine de mètres plus bas vers le pont de Lamothe, où il y a beaucoup moins de problèmes de végétation. Demain matin, le Maire se rendra chez ORANGE à CAHORS, pour essayer de faire évoluer positivement la situation.

2-Organisation Fête du Pain – 25 juin 2022 :

Jean-Noël CAMBE informe que 95 personnes sont inscrites ainsi que 14 enfants. Un beau succès.

Les conseillers se mettent d’accord sur le menu ainsi que l’organisation pratique de cette manifestation.

A cette occasion, le maire pose la question de l’usage du four à pain et de son éventuelle mise à disposition. Après une large discussion, où il mit en avant :

- le fait que le four à pain est situé au pied de l’escalier de la mairie. Il est donc important de bien maîtriser la propreté des lieux.

- sa mise en service, comme son fonctionnement nécessitent une certaine logistique et un savoir-faire qui doivent être maîtrisés par les utilisateurs, afin de ne pas dégrader cette installation qui fait la fierté de l’équipe municipale.

Dans ces conditions il est convenu que son utilisation sera réservée à la commune. Il n’y aura pas de mise à disposition à des tiers, ce qui n’empêchera pas la mairie d’organiser périodiquement des rencontres au tour du four à pain.

3-Questions diverses :

Après un tour de table, il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

Le maire, Les conseillers :

(voir liste d’émargement)



Maurice ROUSSILLON,