PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 20 septembre, à 21h.
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de CEZAC (Lot) sous la présidence de Maurice ROUSSILLON, Maire.
Présents : Jean-Noël CAMBE, Sébastien COLONGES, Jean-Denis CORMANE, Lillian GIRMA, Pascale GONFROY, Fabien PARAIRE, Jean-Marc PERN, Charles POIRET, Maurice ROUSSILLON.
Représenté(s) :
Absents excusés : Jean-Pierre ALAZARD, Caroline LEGRAND.
A été désignée secrétaire : Fabien PARAIRE
Ordre du jour:
I - DELIBERATIONS :
2022-20 septembre D01 : Convention de Partenariat avec le Département concernant la BDL (bibliothèque départementale du Lot)
2022-20 septembre D02 : Bibliothèque : autorisation pour le désherbage
2022-20 septembre D03 : Délibération adhésion aux services numériques du Centre de Gestion
2022-20 septembre D04 : Révision loyer du Presbytère au 01/10/2022.
2022-20 septembre D05 : Revalorisation des tarifs de location du Foyer Rural.
II - INFORMATIONS :
1- Site Internet : Etat d'avancement du dossier
2- Opération Chemins de Pechpeyroux : Résultat de l'Enquête Publique
III - Questions diverses.
I – DELIBERATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION 2022- 20 septembre D01 OBJET : Convention de Partenariat avec le Département concernant la BDL (bibliothèque départementale du Lot)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise à disposition de la nouvelle convention de partenariat avec le Département concernant la BDL (bibliothèque départementale du Lot).
Le Maire présente la Convention à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
d’approuver la convention de partenariat avec le Département concernant la BDL (bibliothèque départementale du Lot).
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents nécessaires avec le Département du Lot.
Votants : 09
Pour: 09
Contre: 0
Abstention: 0 DELIBERATION 2022- 20 septembre D02 OBJET : Bibliothèque : autorisation pour le « désherbage ».
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
Que les documents dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la bibliothèque devront être retirés des collections
Que les documents retirés en mauvais état ou dont le contenu est manifestement obsolète seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
Que les documents retirés car en nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins, en bon état physique et au contenu non périmé, seront proposés à des associations ou institutions qui pourraient en avoir besoin ou, à défaut, détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ou autres.
Qu’un état des documents éliminés sera conservé, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste
Que le/la responsable de la bibliothèque est chargé(e) de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d’élimination ».
Votants : 09
Pour: 09
Contre: 0
Abstention: 0 DELIBERATION 2022- 20 septembre D03 OBJET : Délibération adhésion aux services numériques du Centre de Gestion
Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Le Maire présente la Convention à l’assemblée.
Considérant :
les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,
les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,
les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,
les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,
la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),
les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,
les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),
que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :
répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,
maintenir une continuité des services,
communiquer efficacement sur internet.
Monsieur Le Maire, rappelle :
Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,
autorise Monsieur Maurice ROUSSILLON, Maire de Cézac, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,
dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Votants : 09
Pour: 09
Contre: 0
Abstention: 0 DELIBERATION 2022- 20 septembre D04 OBJET : Révision loyer du Presbytère au 01/10/2022.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le loyer du Presbytère est révisable de plein droit au 1 er octobre de chaque année, conformément aux clauses prévues dans le contrat de location signé le 13/10/2009, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) servant de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.
Cet indice qui s’élevait à 131,12 lors de la dernière réévaluation du loyer au 01/10/2021 où le prix avait été fixé à 383,89 €.
La valeur de cet indice pour le second trimestre 2022 est de 135,84.
En conséquence le montant mensuel du loyer de cet appartement sera de 397,71 € au 1er octobre 2022 (loyer actuel 383,89 x 135,84 nouvel indice/131,12 ancien indice).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
de fixer le loyer du Presbytère à 397,71 € à compter du 1er octobre 2022.
de demander à l’occupant l’attestation de ramonage conforme aux exigences actuelles ainsi que l’attestation d’assurance habitation.
Votants : 09
Pour: 09
Contre: 0
Abstention: 0 DELIBERATION 2022- 20 septembre D05 OBJET : Revalorisation des tarifs de location du Foyer Rural.
Par délibération N°I-3 en date du 17 février 2009, le Conseil
Municipal a fixé les tarifs de location de la salle des fêtes.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de procéder
à une revalorisation de ces derniers.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
De mettre à disposition de manière préférentielle la salle aux associations dont le siège social est sur la Commune de Cézac, à condition qu’elles s’acquittent de la cotisation annuelle auprès de l’association du Foyer Rural et signent la convention de mise à disposition, le règlement intérieur et enfin, qu’elles fournissent une attestation d’assurance.
Concernant l’usage du foyer par les associations, et pour faire face à l’augmentation des tarifs de l’énergie, le Conseil Municipal envisage de demander une contribution « chauffage et entretien ».
Afin d’en fixer les modalités, une réunion avec l’ensemble des Présidents d’associations sera organisée d’ici la fin de l’année.
De fixer les tarifs de mise à disposition de la salle dans les conditions suivantes pour les habitants de la Commune de Cézac (le demandeur doit figurer au registre d’imposition au titre des propriétés bâties)
|
Heures « été » |
Heures « hiver » |
½ journée (sans cuisine ni vaisselle) Réunions. |
50,00 € |
70,00 € |
Une journée (avec cuisine et vaisselle) |
80,00 € |
100,00 € |
Un Week-end |
150,00€
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200,00 € |
De fixer les tarifs de mise à disposition de la salle dans les conditions suivantes pour les personnes extérieures à la Commune de Cézac
|
Heures « été » |
Heures « hiver » |
½ journée (sans cuisine ni vaisselle) Réunions. |
50,00 € |
70,00 € |
Une journée (avec cuisine et vaisselle) |
100,00 € |
120,00 € |
Un Week-end |
300,00€
|
350,00 € |
(Heures « été » : du 1er avril au 31 octobre, heures « hiver » : du 1er novembre au 31 mars)
De fixer, sous l’entière responsabilité du Maire, le montant de la caution à 500€ pour tous les utilisateurs y compris pour les associations.
Votants : 09
Pour: 09
Contre: 0
Abstention: 0
II – INFORMATIONS
1- : Site Internet : Etat d'avancement du dossier :
Le Maire présente « la maquette » du site Internet réalisée par le CGD46 suite aux informations envoyées par la Commune. Cette maquette a été envoyée aux conseillers par mail le 12 août dernier. Quelques fautes d’orthographe sont relevées et seront à corriger. Un point sera fait avec le CDG pour mettre en service au plus tôt.
2- Opération Chemins de Pechpeyroux : Résultat de l'Enquête Publique :
Le maire informe l’assemblée des résultats de l’enquête publique concernant le projet de cession de 3 portions de chemins ruraux sur le secteur de Pechpeyroux.
Il rappelle que ce document leur a été transmis avec la convocation du conseil municipal afin qu’ils puissent en prendre connaissance.
Il s’en suit un échange sur le déroulé de cette enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sur les 3 dossiers en question.
Le maire rappelle qu’il appartiendra au Conseil Municipal de décider en toute liberté de la suite à donner à ces différentes demandes.
Il informe le conseil des différents courriers adressés par Mme et M. Besombes (27 juin, 21 juillet, 13 septembre 2022) et notamment celui du 13 septembre 2022 où ils proposent un « plan de déviation à la portion de chemin combe Lagarrigue et du pech roussel en échange du chemin communal ».
Après large discussion, il est clairement apparu que ce projet suppose, au préalable, que la commune régularise l’emprise de l’actuel chemin du plateau qui contourne la propriété de M. et Mme CONGI. Le maire rappelle que ce projet avait déjà été examiné il y a plusieurs années. Cette régularisation nécessite, outre l’accord des différents propriétaires concernés, l’intervention d’un géomètre et l’achat par la commune de l’ensemble de l’emprise de cette voie. Les frais s’y rapportant seront relativement conséquents. Compte tenu des différents dossiers actuellement en cours en matière de voirie, il conviendra de définir des priorités. Tout ne pourra pas se régler la même année.
Dans ces conditions, il est convenu que, dans un premier temps le dossier n°3 (ancien chemin combe de Lafon) pourrait être réglé puisqu’il n’y a pas de dépense communale à prévoir. Par ailleurs la commune fera procéder aux élagages nécessaires à l’opération n° 1 (ancien chemin de ronde du hameau de Pechpeyroux) ; puisque le devis fourni par l’élagueur a été signé en début d’année 2022, son exécution devrait intervenir d’ici la fin de cette année.
Le reste des opérations fera l’objet d’une programmation lors de l’élaboration des prochains budgets de la commune.
III – QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe les Conseillers que TE46 (Territoire Energie Lot/FDEL) va réaliser une étude sur le potentiel photovoltaïques des bâtiments publics, cette étude concernera le Foyer Rural ainsi que l’ancienne école de Belcastel.
Demande de Mme LAC au pont de Lamothe : le maire indique que Mme LAC lui a fait part d’une demande de pose de buses pour accéder à une parcelle dont elle propriétaire au bord de la VC 3 après le pont de Lamothe. Le responsable technique de la voirie communautaire est venu le 21 au matin pour définir les besoins et planifier les travaux. A cette occasion, Mme LAC nous a montré les problèmes d’accès des camions à son bâtiment d’exploitation dû à l’étroitesse de ce pont et la dimension des semi-remorques qui desservent son exploitation. Une partie du parapet, coté passelis est endommagée. Il y a donc urgence à intervenir. Karim BERIAL nous fera un devis mais il nous rappelle que les élargissements d’ouvrages d’arts sont à la charge des communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Maurice ROUSSILLON. Fabien PARAIRE.
