Les collectivités
territoriales en pleine mutation.
La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (dite Loi Notre) a été publiée au journal
officiel le 07 août 2015. Elle comporte pas moins de 136 articles avec pour
objectifs :
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Le renforcement des responsabilités régionales (titre
premier, avec 32 articles). Si la région, dans sa nouvelle configuration
géographique, perd la clause de compétence générale, elle voit ses compétences
accrues en matière économique, transports, éducation et infrastructures ainsi
qu’une large ouverture à l’international à travers notamment le schéma régional
de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
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Des intercommunalités également
renforcées (titre II, art 33 à 93) avec le relèvement du seuil (à 15000
habitants, avec des possibilités de dérogations à partir de 5000
habitants) ; élargissement du champ des compétences des communautés de
communes en lieu et place des communes (à titre obligatoire et à titre
optionnel) ;
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Des solidarités et égalité des
territoires (titre III, art 94 à 105) avec la suppression de la clause
de compétence générale pour les départements et définition de leurs capacités
d’intervention pour les solidarités territoriales et humaines ;
l’amélioration de l’accessibilité des services à la population ; la lutte
contre la fracture numérique ; les compétences partagées dans le domaine
de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et
de l’éducation populaire, regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides
ou de subventions .
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Transparence et
responsabilité financières des collectivités territoriales (titre IV, art 106 à 113) avec notamment mise en place d’un
observatoire des finances et de la gestion publique locales.
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Des dispositions relatives
aux agents (titre V, art 114 à 117) portant,
entre autre, sur les modalités de
transfert des services de l’Etat ou des départements correspondant aux
compétences transférées.
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Des dispositions tendant à
faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales (titre VI, art 118 à 132), mutualisation des services,
dématérialisation, élargissement du champ des délégations…
-
Des dispositions
transitoires et finales (titre VII, art 133 à
136), pour conclure un texte qui ne va pas manquer de provoquer des remous au
sein de nos collectivités locales.
C’est dans ce contexte de forte turbulence organisationnelle
de nos institutions locales que Mme la Préfète du LOT a fait un certain nombre de propositions au niveau des
intercommunalités. Dans un document transmis à l’ensemble des communes,
communautés de communes et autre syndicats mixte, en leur demandant de se
prononcer dans des délais relativement courts, elle propose cinq scénarii pour
restructurer les EPCI de notre
département. Elle favorise le scénario de l’équilibre, qui ramène à 6 le nombre
de communautés de communes dans notre département.
Quelle interco pour
demain ?
C’est tout le débat du moment ! Dans notre Quercy
Blanc, le choix qui a été fait il y a deux ans, c’est de fusionner les CC de
Castelnau et de Montcuq, pour créer une nouvelle entité communautaire dite
« du Quercy Blanc » et qui rassemble au sein d’une même structure les
anciens cantons de Montcuq et de Castelnau. Or, cette structure ne compte
« que » 8000 habitants, et se trouve, déjà, en dessous du nouveau
seuil réglementaire. La règle prévoit, heureusement, des mesures dérogatoires
pour les zones à faible densité de population. Notre département en fait
partie. Les élus du sud Quercy, quasi unanimes sur ce point, ne souhaitent pas entrer dans une méga
structure, qui ne serait qu’un grand Cahors englobant à la fois le Quercy
blanc, la vallée du Lot et les causses de Lalbenque, Limogne, avec plus de 100
représentants, et qui pourrait très vite s’avérer ingouvernable.
Cette perspective à moyen terme fait peur. Le choix retenu
par les élus est de favoriser des regroupements « à taille humaine ».
Ce qui n’empêche pas de travailler à plus grande échelle sur des sujets aussi
déterminants que les infrastructures économiques, routières et autres sujets de
développement de notre région.
Le souhait clairement exprimé par les élus locaux, c’est de
préserver l’organisation actuelle, c'est-à-dire la CC du Quercy Blanc, la CC du
pays de Lalbenque et la CC de la basse vallée du Lot. Ce scénario, envisagé par
la préfète porte le nom de scénario « minimaliste », sous entendu
« en manque d’ambition » !!! « big is beautiful »
comme ils disent…. Ce qui s’applique en économie de production, au niveau
mondial, bien que discutable, peut-il avoir un écho aussi favorable au niveau
de la représentation et la gestion territoriale locale ?
Faut-il créer une commune
nouvelle ?
Dans ce contexte particulièrement agité, apparait le débat
sur la fusion des petites communes ! Et l’Etat n’y va pas de main morte !
Toujours (ou presque) à l’affût d’économiser les deniers publics, il incite les
petites communes à fusionner :
-
En réduisant les dotations
d’Etat de 10% par an sur 3 ans (2014, 2015 et 2016). Pour notre petite commune
c’est une baisse de l’ordre de 1900 euros par an. Ce n’est pas insurmontable
mais ce n’est pas neutre non plus !
-
En promettant on bonus de 5%
sur la DGF si la commune nouvelle dépasse 1000 habitants, et à condition de
se décider avant le 31 décembre
2015.. ; puis repoussé au 15 mars 2016… puis, peut être, à Juin 2016 !
Par ailleurs, les subventions
d’Etat seront en priorité attribuées aux dossiers portés par les communes
nouvelles ou les communautés de communes ! Et oui, c’est aussi une façon
de nous dire que si l’ont est « petit » on a peu de chance d’être
aidé !
Essayons de rester lucide. Le
débat est engagé. Ne soyons pas têtu. Se marier ?… pourquoi pas !
mais avec qui ? Voilà la question. Et les idées foisonnent. Lors de la
réunion publique du mois d’août, le débat fût riche. Nous avons noté que, si
les « historiques » de CEZAC ne sont pas favorable à la disparition
de notre commune, (qui a été créée en 1793 de la fusion de 3 communautés :
CEZAC, St CLEMENT et PECPEYROUX, soit 618 « paroissiens ») et on peut
les comprendre ; une grande majorité accepte l’idée « qu’on ne pas
faire autrement »… que de fusionner avec nos voisins pour éviter une
dégringolade annoncée ! Oui mais avec qui ? Là, différentes
hypothèses se font jour. Et certain militent, en sous cape, pour qu’émerge la
commune nouvelle dite « vallée du lendou ». Elle commencerait à CEZAC
pour se terminer à Montlauzun en prenant sur son passage, Lascabanes, (qui
attend !) Ste Alauzie (qui lorgne sur Castelnau), St Cyprien (qui n’en
veut pas… pour l’instant !) et St Laurent Lolmie (toujours partant). La
réunion de ces 6 communes dépasserait les 1000 habitants. Quasi exclusivement
agricole, mais sans école…. elle offrirait l’avantage d’une certaine
homogénéité géographique et paysagère. Pas de dominant « à priori »…
mais pour quoi faire ?
La deuxième hypothèse est de
s’appuyer sur ce qui existe déjà et qui nous rassemble : l’école. CEZAC
fait partie du RPI « CEZAC-L’HOSPITALET et PERN ». La maternelle et
le CP à l’Hospitalet, le reste du primaire à PERN. Quid pour CEZAC ? On y
réfléchit.
Voilà, les dossiers sont sur la table et les discussions vont bon
train. Dans un premier temps, nous essayons de bâtir un projet pour demain qui
nous rassemble. Ensuite, nous aviserons. Quoi qu’il en soit, nous aurons
l’occasion d’en reparler. Si vous avez des idées, envie de prendre la parole…
n’hésitez pas. Ecrivez-nous.
Le Maire, Maurice ROUSSILLON.
