mardi 29 décembre 2015

Les collectivités territoriales en pleine mutation



Les collectivités territoriales en pleine mutation.

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi Notre) a été publiée au journal officiel le 07 août 2015. Elle comporte pas moins de 136 articles avec pour objectifs :
-         Le renforcement des responsabilités régionales (titre premier, avec 32 articles). Si la région, dans sa nouvelle configuration géographique, perd la clause de compétence générale, elle voit ses compétences accrues en matière économique, transports, éducation et infrastructures ainsi qu’une large ouverture à l’international à travers notamment le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
-         Des intercommunalités également renforcées (titre II, art 33 à 93) avec le relèvement du seuil (à 15000 habitants, avec des possibilités de dérogations à partir de 5000 habitants) ; élargissement du champ des compétences des communautés de communes en lieu et place des communes (à titre obligatoire et à titre optionnel) ;
-         Des solidarités et égalité des territoires (titre III, art 94 à 105) avec la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et définition de leurs capacités d’intervention pour les solidarités territoriales et humaines ; l’amélioration de l’accessibilité des services à la population ; la lutte contre la fracture numérique ; les compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire, regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions .
-         Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales (titre IV, art 106 à 113) avec notamment mise en place d’un observatoire des finances et de la gestion publique locales.
-         Des dispositions relatives aux agents (titre V, art 114 à 117) portant, entre autre,  sur les modalités de transfert des services de l’Etat ou des départements correspondant aux compétences transférées.
-         Des dispositions tendant à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales (titre VI, art 118 à 132), mutualisation des services, dématérialisation, élargissement du champ des délégations…
-         Des dispositions transitoires et finales (titre VII, art 133 à 136), pour conclure un texte qui ne va pas manquer de provoquer des remous au sein de nos collectivités locales.
C’est dans ce contexte de forte turbulence organisationnelle de nos institutions locales que Mme la Préfète du LOT a fait un certain  nombre de propositions au niveau des intercommunalités. Dans un document transmis à l’ensemble des communes, communautés de communes et autre syndicats mixte, en leur demandant de se prononcer dans des délais relativement courts, elle propose cinq scénarii pour restructurer les  EPCI de notre département. Elle favorise le scénario de l’équilibre, qui ramène à 6 le nombre de communautés de communes dans notre département.

Quelle interco pour demain ?
C’est tout le débat du moment ! Dans notre Quercy Blanc, le choix qui a été fait il y a deux ans, c’est de fusionner les CC de Castelnau et de Montcuq, pour créer une nouvelle entité communautaire dite « du Quercy Blanc » et qui rassemble au sein d’une même structure les anciens cantons de Montcuq et de Castelnau. Or, cette structure ne compte « que » 8000 habitants, et se trouve, déjà, en dessous du nouveau seuil réglementaire. La règle prévoit, heureusement, des mesures dérogatoires pour les zones à faible densité de population. Notre département en fait partie. Les élus du sud Quercy, quasi unanimes sur ce point,  ne souhaitent pas entrer dans une méga structure, qui ne serait qu’un grand Cahors englobant à la fois le Quercy blanc, la vallée du Lot et les causses de Lalbenque, Limogne, avec plus de 100 représentants, et qui pourrait très vite s’avérer ingouvernable.
Cette perspective à moyen terme fait peur. Le choix retenu par les élus est de favoriser des regroupements « à taille humaine ». Ce qui n’empêche pas de travailler à plus grande échelle sur des sujets aussi déterminants que les infrastructures économiques, routières et autres sujets de développement de notre région.
Le souhait clairement exprimé par les élus locaux, c’est de préserver l’organisation actuelle, c'est-à-dire la CC du Quercy Blanc, la CC du pays de Lalbenque et la CC de la basse vallée du Lot. Ce scénario, envisagé par la préfète porte le nom de scénario « minimaliste », sous entendu « en manque d’ambition » !!! «  big is beautiful » comme ils disent…. Ce qui s’applique en économie de production, au niveau mondial, bien que discutable, peut-il avoir un écho aussi favorable au niveau de la représentation et la gestion territoriale locale ?

Faut-il créer une commune nouvelle ?
Dans ce contexte particulièrement agité, apparait le débat sur la fusion des petites communes ! Et l’Etat n’y va pas de main morte ! Toujours (ou presque) à l’affût d’économiser les deniers publics, il incite les petites communes à fusionner :
-         En réduisant les dotations d’Etat de 10% par an sur 3 ans (2014, 2015 et 2016). Pour notre petite commune c’est une baisse de l’ordre de 1900 euros par an. Ce n’est pas insurmontable mais ce n’est pas neutre non plus !
-         En promettant on bonus de 5% sur la DGF si la commune nouvelle dépasse 1000 habitants, et à condition de se  décider avant le 31 décembre 2015.. ; puis repoussé au 15 mars 2016… puis, peut être,  à Juin 2016 !
Par ailleurs, les subventions d’Etat seront en priorité attribuées aux dossiers portés par les communes nouvelles ou les communautés de communes ! Et oui, c’est aussi une façon de nous dire que si l’ont est « petit » on a peu de chance d’être aidé !
Essayons de rester lucide. Le débat est engagé. Ne soyons pas têtu. Se marier ?… pourquoi pas ! mais avec qui ? Voilà la question. Et les idées foisonnent. Lors de la réunion publique du mois d’août, le débat fût riche. Nous avons noté que, si les « historiques » de CEZAC ne sont pas favorable à la disparition de notre commune, (qui a été créée en 1793 de la fusion de 3 communautés : CEZAC, St CLEMENT et PECPEYROUX, soit 618 « paroissiens ») et on peut les comprendre ; une grande majorité accepte l’idée « qu’on ne pas faire autrement »… que de fusionner avec nos voisins pour éviter une dégringolade annoncée ! Oui mais avec qui ? Là, différentes hypothèses se font jour. Et certain militent, en sous cape, pour qu’émerge la commune nouvelle dite « vallée du lendou ». Elle commencerait à CEZAC pour se terminer à Montlauzun en prenant sur son passage, Lascabanes, (qui attend !) Ste Alauzie (qui lorgne sur Castelnau), St Cyprien (qui n’en veut pas… pour l’instant !) et St Laurent Lolmie (toujours partant). La réunion de ces 6 communes dépasserait les 1000 habitants. Quasi exclusivement agricole, mais sans école…. elle offrirait l’avantage d’une certaine homogénéité géographique et paysagère. Pas de dominant « à priori »… mais pour quoi faire ?
La deuxième hypothèse est de s’appuyer sur ce qui existe déjà et qui nous rassemble : l’école. CEZAC fait partie du RPI « CEZAC-L’HOSPITALET et PERN ». La maternelle et le CP à l’Hospitalet, le reste du primaire à PERN. Quid pour CEZAC ? On y réfléchit.
 Voilà, les dossiers sont sur la table et les discussions vont bon train. Dans un premier temps, nous essayons de bâtir un projet pour demain qui nous rassemble. Ensuite, nous aviserons. Quoi qu’il en soit, nous aurons l’occasion d’en reparler. Si vous avez des idées, envie de prendre la parole… n’hésitez pas. Ecrivez-nous.
Le Maire, Maurice ROUSSILLON.