URBANISME
La commune de CEZAC s'est dotée d'un PLAN LOCAL d'URBANISME
depuis le 07 juin 2009
Cf : plan de zonage et règlement consultables sur le site de
la DDT du LOT : commune de CEZAC (code INSEE 069)
L'instruction des dossiers relatifs à la gestion des droits
du sol est confiée par convention signée avec les services de l'ETAT. Les
dossiers sont à déposer EN MAIRIE. Les imprimés sont télécharges sur le
site https://www.service-public.fr
rubrique "logement" .
Le Maire signe les arrêtés proposés par les services de
l'ETAT.
Chaque dossier fait objet d'un examen par la commission
communale de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine qui aide le maire
à formuler son avis, transmis aux services de l'Etat avant l'élaboration du
projet d'arrêté du maire.
Cette compétence est susceptible d'être transférée
automatiquement à la communauté de communes du Quercy Blanc d'ici le 24 mars
2017 "sauf si une minorité de blocage s'y oppose dans les trois mois qui
précèdent cette échéance".
SCOT
La commune de CEZAC est incluse dans le périmètre du SCOT
actuellement en cours d'élaboration dans le sud du LOT. Ce périmètre comprend
notamment : le Grand Cahors, la vallée du Lot et du Vignoble, le Quiercy Blanc,
le pays de Lalbenque, Limogne St Gery et la Bourianne.
Ce document d'urbanisme structurant est actuellement en
cours d'élaboration. Les PLU devront se mettre en conformité avec les
orientations du SCOT
Fin 2015, nous en sommes au stade d'élaboration du DOO
(document d'orientations et d'objectifs).
L'état d'avancement de ce dossier est consultable sur le
site www.scot-cahors-sudlot.fr/Le-SCoT-c-est-quoi-7
