vendredi 1 janvier 2016

Composition du Conseil Municipal



La composition du Conseil Municipal :
(Elections du 23 mars 2014)


ALAZARD Jean Pierre
ALBOUYS Gérard
BRUNET Christophe
CAMBE Jean Noël (Adjoint)
CORMANE Jean Denis
GIRMA Lilian

PERN Jean Claude
PERN Jean Marc
POIRET Charles (Adjoint et délégué communautaire Suppléant)
POTIGNON Christine
ROUSSILLON Maurice (Maire et délégué communautaire titulaire)

Les Commissions et représentations : (voir PV du 11 avril 2014)

Les compétences du Conseil Municipal :

·         Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.
·         donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
·         émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
·         décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
·         arrête le compte administratif du maire ;
·         entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
·         établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
·         donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
·         procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.

Qui fait Quoi sur la commune :

Les réseaux :

- EAU : syndicat d'adduction d'eau du Quercy Blanc (Pt Didier BOUTARD). Fournisseur de l'eau : La SAUR
- Electricité : Fédération départementale des énergies du LOT (qui gère également l'éclairage public) qui s'occupe à la fois de la gestion et de la maintenance des réseaux en coordination avec ERDF
- Téléphone : France Télécom (voir le fournisseur de chaque abonné)
- assainissement : syndicat assainissement du Quercy Blanc : (Président : Didier BOUTARD)
Ordures ménagères : SICTOM des marches du sud Quercy (Pt Jean Louis BERGOUGNOUX)
- Voirie :
                - Voies Départementales (RD 7, RD 54, CD 239) Le Conseil Départemental (Jean Claude BESSOU)
                - voies communales et chemins ruraux mis à disposition : la Communauté de communes du Quercy Blanc : Président Jean Claude BESSOU.
                Les itinéraires de randonnées sont entretenus par la CCQB et les sentiers communaux par une équipe de bénévoles de la commune.
- Cours d'eau (Lendou, Verdenson et Tresquil) Syndicat d'assainissement des cours d'eau (Président Mr SALLE à St DAUNES)