COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 JUIN 2022
L’an
deux mille vingt-deux, le 20 juin,
Le
Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de CEZAC (Lot) sous la présidence de Maurice
ROUSSILLON, Maire.
Présents :
Jean-Noël
CAMBE, Sébastien COLONGES, Jean-Denis CORMANE, Lillian GIRMA, Fabien
PARAIRE, Jean-Marc PERN, Charles POIRET, Maurice ROUSSILLON.
Représenté(s)
:
Absents
excusés :
Jean-Pierre ALAZARD, Pascale GONFROY, Caroline LEGRAND.
A
été désignée secrétaire
:
Jean-Marc PERN
Ordre
du jour:
I
– Délibérations :
2022-20
juin D1: Délibération adoptant les règles de publication des actes
(commune - de 3 500 hab.)
2022-20
juin D2 : REGION :
Demande
de subvention : Plan de financement – Réhabilitation de l’ancienne
école de Belcastel en logement.
2022-20
juin D3 : Urbanisme :
Autorisation de déposer une Déclaration Préalable de travaux
2022-20
juin D4 : Décision budgétaire modificative N°2022-01
2022-20
juin D5: Décision budgétaire modificative N°2022-02
2022-20
juin D6: Régularisation nouvelle emprise Chemin de La Tauche
II
- Informations
:
1-
Etat du réseau fibre: incidents répétés
2-
Organisation Fête du pain - 25 juin 2022 -
III
- Questions diverses.
I
– DELIBERATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION
2022- 20
juin D01 OBJET :
Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune
- de 3 500 hab.)
Vu le code
général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance
n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu
le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Monsieur
le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021
susvisés ont modifié les règles de publication des actes des
collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de
moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront
être choisies et fixées par délibération de l’assemblée
délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme
électronique. A défaut de délibération avant le 1er
juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme
électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont
invitées à se prononcer par délibération sur le choix
retenu avant le 1er juillet.
Pour:
08
Contre:
0
Abstention:
0
DELIBERATION
2022- 20
juin D02 OBJET :
REGION : Demande
de subvention : Plan
de financement – Réhabilitation de l’ancienne école de
Belcastel en logement.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal
l’obtention de la DETR au titre de l’année 2022 à hauteur de
50%, un dossier de demande de financement va maintenant être déposé
auprès de la Région.
Il
rappelle également que le montant total hors taxes actualisé par
l’architecte est estimé à 74 486,11 euros HT (81 296,45
euros TTC).
Afin
de faire la demande de financement auprès de la Région, Monsieur le
Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût
HT
74 486,11 €
DETR
37 243,05 € soit 50% (Acquis)
Conseil Régional
5 000,00 € soit 6,71% (A solliciter)
Autofinancement (Emprunt)
32 243,06 € soit 43,29%
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ce plan de financement prévisionnel
autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention
auprès de la Région
mandate Monsieur Le Maire de l’exécution de cette
décision.
Votants :
08
Pour:
08
Contre:
0
Abstention:
0 DELIBERATION
2022- 20
juin D03 OBJET :
Urbanisme : Autorisation de
déposer une Déclaration Préalable de travaux
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est
nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux pour
la réhabilitation de l’ancienne école de Belcastel en logement au
vu du changement de destination.
Il demande ainsi
au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une déclaration
préalable de travaux au nom et pour le compte de la Commune, ainsi
que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette
autorisation de travaux.
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de
l’Urbanisme, notamment les articles L 421.1 et suivants et R 421.1
et suivant,
Vu le projet de
réhabilitation de l’ancienne école de Belcastel en logement,
Après en avoir
délibéré le Conseil Municipal décide :
d’autoriser
le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux au nom et
pour le compte de la Commune,
signer tout
document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette
autorisation.
Votants :
08
Pour:
08
Contre:
0
Abstention:
0 DELIBERATION
2022- 20
juin D04 OBJET :
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2022-01
Mr Le Maire explique que suite aux
prélèvements à tort d’EDF Collectivité, factures qui
concernaient Cuzac et non Cézac, ainsi qu’à l’adhésion au
groupement d’achat de la FDEL (TE46), la somme de 1 700 € a
été remboursée par EDF Collectivité à la Commune de Cézac,
Monsieur Le Maire propose donc à l’Assemblée d’ajuster le
budget.
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Opération
|
Article
|
Libellé
|
Montant
|
Compte à augmenter
|
|
|
|
|
60612
|
Energie et électricité
|
+ 1 700 €
|
Compte à augmenter
|
|
|
|
|
7788
|
Produits exceptionnels divers
|
+ 1 700 €
|
Votants :
08
Pour:
08
Contre:
0
Abstention:
0
DELIBERATION
2022- 20
juin D05 OBJET :
Suite à un don fait par Mr
DECLERCQ Jean à la Commune de CEZAC faisant suite à son décès,
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée d’ajuster le budget.
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Opération
|
Article
|
Libellé
|
Montant
|
Compte à augmenter
|
|
|
|
|
10251
|
Dons et legs en capital
|
+ 9 044 €
|
Compte à augmenter
|
|
|
|
|
020
|
Dépenses imprévues d’investissement
|
+ 9 044 €
|
Votants :
08
Pour:
08
Contre:
0
Abstention:
0
DELIBERATION
2022- 20
juin D06 OBJET :
Régularisation nouvelle emprise Chemin de
La Tauche
Monsieur
le Maire refait l’historique de ce dossier qui remonte déjà à
plusieurs années et rappelle la délibération du Conseil municipal
en date du 25 février 2020 (D2).
Depuis
cette date divers évènements se sont produits qui ont retardé la
démarche engagée. D’autre part, des modifications réglementaires
sont intervenues, notamment par la publication de la loi n° 2022-217
du 21 février 2022, dite 3DS, qui introduit, dans son article 103,
la procédure d’échange des chemins ruraux. Cette procédure, plus
simple et moins onéreuse permettrait de régulariser cette opération
dans des conditions plus avantageuses pour la commune.
Dans
cette perspective, et compte tenu du temps écoulé depuis la
précédente délibération, le maire a :
-sollicité
l’actualisation du devis du géomètre établi par la SOGEXFO
(Sébastien Bressac) le 20 octobre 2020, en lui demandant d’y
inclure la numérotation de la portion de l’ancien chemin rural qui
sera concernée par la procédure d’échange,
-
fait actualiser le devis de réfection du « nouveau chemin »
par l’équipe voirie de la CCQB afin d’avoir un peu plus de
visibilité sur le coût global de cette opération.
Il
convient d’ajouter que la nouvelle propriétaire Mme Lydie Bellone
Gandoulphe, (a pris contact avec le maire pour relancer cette
démarche dans les meilleurs délais possibles. Elle envisage de
déposer une DP pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Le
maire a pris contact avec le notaire en charge de ce dossier et lui a
indiqué :
-
que l’acte définitif devrait être signé d’ici le mois de
septembre 2022.,
-
qu’il convient de traiter avec la nouvelle propriétaire en ce qui
concerne la part de l’échange qui la concernera après signature
de l’acte.
Compte
tenu de ces nouveaux éléments le maire propose au conseil,
-
de retenir la procédure d’échange des chemins ruraux prévu à
l’article 103 de la loi précitée,
-
de retenir la proposition faite par la CCQB pour les travaux de
réfection du nouveau tracé, dès que celui-ci sera versé dans le
domaine privé de la commune,
-
de répartir les frais de géomètre pour moitié à la charge de la
commune, l’autre moitié répartie entre les deux propriétaires
concernés .
Après
avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de retenir la procédure d’échange de chemins ruraux pour
régulariser l’emprise du chemin de la Tauche,
de faire appel à la SOGEXFO (cabinet de géomètres experts) pour
établir les documents d’arpentage,
de retenir la proposition faite par la CCQB en ce qui concerne les
travaux de réfection du nouveau tracé,
de mandater Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et
signer tous les documents y afférents.
II
– INFORMATIONS
1-Etat
du réseau fibre: incidents répétés :
Le
Maire informe les Conseillers d’incidents répétés à Lamothe, le
câble a été décroché deux fois et actuellement sectionné depuis
plus d’un mois et cela malgré plusieurs signalements à la fois de
la part du Maire mais également des administrés connectés
notamment sur le secteur de Lamothe mais aussi de Belcastel. Ce
problème récurrent est essentiellement dû au fait que les câbles
qui traversent la route sont à peine à 3,5 m du sol alors qu’ils
devraient être au moins à 5 m. pour atteindre cet objectif, il
convient de réaliser cette traversée de route une trentaine de
mètres plus bas vers le pont de Lamothe, où il y a beaucoup moins
de problèmes de végétation. Demain matin, le Maire se rendra chez
ORANGE à CAHORS, pour essayer de faire évoluer positivement la
situation.
2-Organisation
Fête du Pain – 25 juin 2022 :
Jean-Noël
CAMBE informe que 95 personnes sont inscrites ainsi que 14 enfants.
Un beau succès.
Les
conseillers se mettent d’accord sur le menu ainsi que
l’organisation pratique de cette manifestation.
A
cette occasion, le maire pose la question de l’usage du four à
pain et de son éventuelle mise à disposition. Après une large
discussion, où il mit en avant :
-
le fait que le four à pain est situé au pied de l’escalier de la
mairie. Il est donc important de bien maîtriser la propreté des
lieux.
-
sa mise en service, comme son fonctionnement nécessitent une
certaine logistique et un savoir-faire qui doivent être maîtrisés
par les utilisateurs, afin de ne pas dégrader cette installation qui
fait la fierté de l’équipe municipale.
Dans
ces conditions il est convenu que son utilisation sera réservée à
la commune. Il n’y aura pas de mise à disposition à des tiers, ce
qui n’empêchera pas la mairie d’organiser périodiquement des
rencontres au tour du four à pain.
3-Questions
diverses :
Après
un tour de table, il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.
Le
maire, Les conseillers :
(voir
liste d’émargement)
Maurice
ROUSSILLON,