Voeux du conseil municipal

La vie associative sur la commune

La vie associative sur la commune.

La commune compte actuellement 7 associations qui assurent l'essentiel de l'animation sur notre territoire. Elles ont accès gratuitement à la salle polyvalente dite "Foyer rural"  récemment rénovée, d'une capacité d'accueil de 184 personnes. Située en plein coeur du village, dotée d'un vaste parking, très facilement accessible pour les personnes à mobilité réduite, elle répond parfaitement aux besoins des associations qui l'utilisent très régulièrement.

Cette salle peut également être mise à disposition des habitants de la commune (ou des environs) qui souhaitent en disposer pour y organiser notamment des fêtes de famille. Les demandes sont à adresser à la mairie qui établit une convention de mise à disposition et en assure la gestion (planning et conditions : voir la Mairie)

Les associations communales :

Comité des fêtes

Il assure l'organisation du feu de la St jean (fin juin), la fête votive (1er WE d'août) les "poules" à Pechpeyroux (fin septembre). Il rassemble une quarantaine de bénévoles au sein d'une association présidée par Bérengère CORMANES et Lucie BARTHE,  qui se dépensent sans compter pour que vive CEZAC.  (Contact : Bérengère CORMANES 06 76 11 32 40, mail : cormane.berengere@hotmail.fr)

Foyer Rural

Il participe à l'animation du village en proposant des activités telles que :

- la gymnastique douce, le cinéma en milieu rural...

Présidé par Roland BAUDEL (09 64 46 06 32, mail : roland. Baudel@wanadoo.fr) il est à l'écoute de toutes les bonnes volontés qui souhaitent participer ou développer des activités sportives ou culturelles et qui cherchent un support associatif pour les accueillir.

Foyer Rural "section Tennis"

Il gère la mise à disposition du court de tennis qui se trouve au centre du village. Récemment rénové, ce court, en béton poreux, à l'ombre de platanes plus que centenaires, doté d'un vestiaire sanitaire, est à la disposition de tous les habitants de la commune et des environs, moyennant une adhésion annuelle symbolique. S'adresser à Roger CABANES Presbytère 46170 CEZAC  05 65 24 96 52)

Foyer rural "section animation"

Cette section du Foyer rural organise le repas de fin d'année (s'adresser à Jean Pierre ALAZARD 05 65 24 95 67 ou 0965 14 89 59)

Société de chasse de CEZAC-LASCABANES.

Président : Jacky JOSSE combe Pauque 46170 CEZAC tél 05 65 22 91 26

Association de sauvegarde du patrimoine de l'église de St Clément

Comme son nom l'indique, cette toute jeune association a pour but de participer à la sauvegarde du patrimoine de l'église de St Clément (ancienne propriété de Clément MAROT).

Elle s'efforce d'organiser chaque année un évènement culturel pour recueillir des fonds destinés à la restauration du mobilier de cette magnifique chapelle qui compte plus de cinq siècles d'histoire!

Elle est présidée par Jean Paul MICOULEAU (le Colombier 46170 CEZAC 05 65 31 85 62)

Pechpeyroux environnement

Club St Martin

Ecole et péri scolaire

ECOLES et péri scolaire

La commune de CEZAC est rattachée au RPI de "CEZAC, L'HOSPITALET et PERN".

La crèche, la maternelle et le CP se trouvent à l'Hospitalet, ainsi qu'un centre d'accueil et de  loisir  géré par une association sous couvert de la Communauté de communes du Quercy Blanc.

Les autres  classes du primaire sont à PERN.

Le collège de rattachement est Castelnau Montratier.

La commune compte 32 enfants de moins de 18 ans répartis dans divers établissements situés dans les environs de la commune.

Un service de ramassage scolaire est mis en place par le Conseil Départemental et qui entièrement gratuit pour les usagers.

PLU et SCOT

URBANISME

La commune de CEZAC s'est dotée d'un PLAN LOCAL d'URBANISME depuis le 07 juin 2009

Cf : plan de zonage et règlement consultables sur le site de la DDT du LOT : commune de CEZAC (code INSEE 069)

L'instruction des dossiers relatifs à la gestion des droits du sol est confiée par convention signée avec les services de l'ETAT. Les dossiers sont à déposer EN MAIRIE. Les imprimés sont télécharges sur le site    https://www.service-public.fr  rubrique "logement" .

Le Maire signe les arrêtés proposés par les services de l'ETAT.

Chaque dossier fait objet d'un examen par la commission communale de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine qui aide le maire à formuler son avis, transmis aux services de l'Etat avant l'élaboration du projet d'arrêté du maire.

Cette compétence est susceptible d'être transférée automatiquement à la communauté de communes du Quercy Blanc d'ici le 24 mars 2017 "sauf si une minorité de blocage s'y oppose dans les trois mois qui précèdent cette échéance".

SCOT

La commune de CEZAC est incluse dans le périmètre du SCOT actuellement en cours d'élaboration dans le sud du LOT. Ce périmètre comprend notamment : le Grand Cahors, la vallée du Lot et du Vignoble, le Quiercy Blanc, le pays de Lalbenque, Limogne St Gery et la Bourianne.

Ce document d'urbanisme structurant est actuellement en cours d'élaboration. Les PLU devront se mettre en conformité avec les orientations du SCOT

Fin 2015, nous en sommes au stade d'élaboration du DOO (document d'orientations et d'objectifs).

L'état d'avancement de ce dossier est consultable sur le site www.scot-cahors-sudlot.fr/Le-SCoT-c-est-quoi-7

Les collectivités territoriales en pleine mutation

Les collectivités territoriales en pleine mutation.

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi Notre) a été publiée au journal officiel le 07 août 2015. Elle comporte pas moins de 136 articles avec pour objectifs :

-         Le renforcement des responsabilités régionales (titre premier, avec 32 articles). Si la région, dans sa nouvelle configuration géographique, perd la clause de compétence générale, elle voit ses compétences accrues en matière économique, transports, éducation et infrastructures ainsi qu’une large ouverture à l’international à travers notamment le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

-         Des intercommunalités également renforcées (titre II, art 33 à 93) avec le relèvement du seuil (à 15000 habitants, avec des possibilités de dérogations à partir de 5000 habitants) ; élargissement du champ des compétences des communautés de communes en lieu et place des communes (à titre obligatoire et à titre optionnel) ;

-         Des solidarités et égalité des territoires (titre III, art 94 à 105) avec la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et définition de leurs capacités d’intervention pour les solidarités territoriales et humaines ; l’amélioration de l’accessibilité des services à la population ; la lutte contre la fracture numérique ; les compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire, regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions .

-         Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales (titre IV, art 106 à 113) avec notamment mise en place d’un observatoire des finances et de la gestion publique locales.

-         Des dispositions relatives aux agents (titre V, art 114 à 117) portant, entre autre,  sur les modalités de transfert des services de l’Etat ou des départements correspondant aux compétences transférées.

-         Des dispositions tendant à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales (titre VI, art 118 à 132), mutualisation des services, dématérialisation, élargissement du champ des délégations…

-         Des dispositions transitoires et finales (titre VII, art 133 à 136), pour conclure un texte qui ne va pas manquer de provoquer des remous au sein de nos collectivités locales.

C’est dans ce contexte de forte turbulence organisationnelle de nos institutions locales que Mme la Préfète du LOT a fait un certain  nombre de propositions au niveau des intercommunalités. Dans un document transmis à l’ensemble des communes, communautés de communes et autre syndicats mixte, en leur demandant de se prononcer dans des délais relativement courts, elle propose cinq scénarii pour restructurer les  EPCI de notre département. Elle favorise le scénario de l’équilibre, qui ramène à 6 le nombre de communautés de communes dans notre département.

Quelle interco pour demain ?

C’est tout le débat du moment ! Dans notre Quercy Blanc, le choix qui a été fait il y a deux ans, c’est de fusionner les CC de Castelnau et de Montcuq, pour créer une nouvelle entité communautaire dite « du Quercy Blanc » et qui rassemble au sein d’une même structure les anciens cantons de Montcuq et de Castelnau. Or, cette structure ne compte « que » 8000 habitants, et se trouve, déjà, en dessous du nouveau seuil réglementaire. La règle prévoit, heureusement, des mesures dérogatoires pour les zones à faible densité de population. Notre département en fait partie. Les élus du sud Quercy, quasi unanimes sur ce point,  ne souhaitent pas entrer dans une méga structure, qui ne serait qu’un grand Cahors englobant à la fois le Quercy blanc, la vallée du Lot et les causses de Lalbenque, Limogne, avec plus de 100 représentants, et qui pourrait très vite s’avérer ingouvernable.

Cette perspective à moyen terme fait peur. Le choix retenu par les élus est de favoriser des regroupements « à taille humaine ». Ce qui n’empêche pas de travailler à plus grande échelle sur des sujets aussi déterminants que les infrastructures économiques, routières et autres sujets de développement de notre région.

Le souhait clairement exprimé par les élus locaux, c’est de préserver l’organisation actuelle, c'est-à-dire la CC du Quercy Blanc, la CC du pays de Lalbenque et la CC de la basse vallée du Lot. Ce scénario, envisagé par la préfète porte le nom de scénario « minimaliste », sous entendu « en manque d’ambition » !!! «  big is beautiful » comme ils disent…. Ce qui s’applique en économie de production, au niveau mondial, bien que discutable, peut-il avoir un écho aussi favorable au niveau de la représentation et la gestion territoriale locale ?

Faut-il créer une commune nouvelle ?

Dans ce contexte particulièrement agité, apparait le débat sur la fusion des petites communes ! Et l’Etat n’y va pas de main morte ! Toujours (ou presque) à l’affût d’économiser les deniers publics, il incite les petites communes à fusionner :

-         En réduisant les dotations d’Etat de 10% par an sur 3 ans (2014, 2015 et 2016). Pour notre petite commune c’est une baisse de l’ordre de 1900 euros par an. Ce n’est pas insurmontable mais ce n’est pas neutre non plus !

-         En promettant on bonus de 5% sur la DGF si la commune nouvelle dépasse 1000 habitants, et à condition de se  décider avant le 31 décembre 2015.. ; puis repoussé au 15 mars 2016… puis, peut être,  à Juin 2016 !

Par ailleurs, les subventions d’Etat seront en priorité attribuées aux dossiers portés par les communes nouvelles ou les communautés de communes ! Et oui, c’est aussi une façon de nous dire que si l’ont est « petit » on a peu de chance d’être aidé !

Essayons de rester lucide. Le débat est engagé. Ne soyons pas têtu. Se marier ?… pourquoi pas ! mais avec qui ? Voilà la question. Et les idées foisonnent. Lors de la réunion publique du mois d’août, le débat fût riche. Nous avons noté que, si les « historiques » de CEZAC ne sont pas favorable à la disparition de notre commune, (qui a été créée en 1793 de la fusion de 3 communautés : CEZAC, St CLEMENT et PECPEYROUX, soit 618 « paroissiens ») et on peut les comprendre ; une grande majorité accepte l’idée « qu’on ne pas faire autrement »… que de fusionner avec nos voisins pour éviter une dégringolade annoncée ! Oui mais avec qui ? Là, différentes hypothèses se font jour. Et certain militent, en sous cape, pour qu’émerge la commune nouvelle dite « vallée du lendou ». Elle commencerait à CEZAC pour se terminer à Montlauzun en prenant sur son passage, Lascabanes, (qui attend !) Ste Alauzie (qui lorgne sur Castelnau), St Cyprien (qui n’en veut pas… pour l’instant !) et St Laurent Lolmie (toujours partant). La réunion de ces 6 communes dépasserait les 1000 habitants. Quasi exclusivement agricole, mais sans école…. elle offrirait l’avantage d’une certaine homogénéité géographique et paysagère. Pas de dominant « à priori »… mais pour quoi faire ?

La deuxième hypothèse est de s’appuyer sur ce qui existe déjà et qui nous rassemble : l’école. CEZAC fait partie du RPI « CEZAC-L’HOSPITALET et PERN ». La maternelle et le CP à l’Hospitalet, le reste du primaire à PERN. Quid pour CEZAC ? On y réfléchit.

 Voilà, les dossiers sont sur la table et les discussions vont bon train. Dans un premier temps, nous essayons de bâtir un projet pour demain qui nous rassemble. Ensuite, nous aviserons. Quoi qu’il en soit, nous aurons l’occasion d’en reparler. Si vous avez des idées, envie de prendre la parole… n’hésitez pas. Ecrivez-nous.

Le Maire, Maurice ROUSSILLON.